ASSEMBLEE GENERALE
Article 1 – Organisation
L’Assemblée Générale se tient à la date et au lieu arrêté par le Président de l’AFMT.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par le 2ème Vice-président. Le Président de séance dirige les débats et les délibérations au cours de l’Assemblée Générale.
Article 2 – Convocation / Ordre du jour
2.1 - La convocation de l'Assemblée Générale est faite trois semaines au moins avant la date fixée pour sa réunion, par courrier adressé aux représentants des associations sportives affiliées composant l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est joint à la convocation à l’Assemblée Générale. Ce délai de convocation est réduit à quinze jours en cas de seconde convocation dans le cas prévu à l’article 5.12 des statuts fédéraux. Les Ligues sont tenues de fournir à l’AFMT les noms de la délégation (titulaires et/ou suppléants) chargés de les représenter, au moins douze jours avant la date de l'Assemblée Générale fixée.
2.2 L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur de l’AFMT.
2.3 Remise en cause de la politique fédérale : l’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal lorsque celui-ci s’avère incapable d’assurer ses fonctions par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
- L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet (Article 5-10 des statuts fédéraux) à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
- Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ;
- La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 3 - Contrôle financier
L'Assemblée Générale nomme, pour une durée de quatre exercices consécutifs, un Commissaire aux comptes titulaire et un suppléant chargés de certifier la régularité, la sincérité et la conformité des comptes de l’AFMT.
Article 4 – Décisions
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées par les représentants présents au moment du vote, sous réserve des dispositions de l’article 5.12 des statuts fédéraux relatives aux conditions de quorum. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de séance est prépondérante.
COMITE DIRECTEUR
Article 5 – Election du Comité Directeur
5.1 - Les membres du Comité Directeur de l’AFMT sont élus au scrutin secret uninominal de liste à un tour. Les candidatures au Comité Directeur sont exprimées sur des listes devant chacune comporter obligatoirement 15 noms, classés dans un ordre de présentation correspondant à l’ordre dans lequel les candidats occuperont en priorité les sièges. Les candidats aux postes de médecin fédéral prévus à l’article 6.8 des statuts fédéraux doivent obligatoirement être placés avant le 10ème rang sur la liste.
5.2 - Les listes indiquent le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, domicile, numéro de licence et fonction à l’AFMT de chaque candidat et sont accompagnées des déclarations individuelles signées par chaque candidat de la liste et comportant son engagement écrit à respecter l’ensemble des modalités relatives aux conditions d’éligibilité et de candidature prévues par les statuts fédéraux et le présent règlement.
5.3 - Chaque liste doit comporter une mention précisant le candidat de la liste désigné en qualité de responsable de liste. Les listes doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, par les responsables de listes, au siège de l’AFMT. Les listes, pour être recevables, doivent impérativement être accompagnées d’un projet sportif et être parvenues à l’AFMT au plus tard douze jours avant la date prévue de l’assemblée générale élective et répondre aux conditions fixées par les statuts fédéraux et le présent règlement.
5.4 - Le scrutin se déroule sur un tour. La liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés se voit attribuer 11 sièges à pourvoir du Comité Directeur. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces 11 sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la moins élevée. Cette attribution opérée, les 4 sièges restants sont attribués à la liste arrivant en deuxième position dans les suffrages obtenus à la condition d’avoir recueilli au moins 20% des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, la totalité des sièges est attribuée à la liste majoritaire.
Article 6 – Présidence
Le Comité Directeur est présidé par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence des séances du Comité Directeur est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par le 2ème Vice-président.
Article 7 – Convocation / Ordre du jour
7.1 - Les membres du Comité Directeur sont convoqués par courrier au moins 10 jours avant la date fixée par le Président de l’AFMT pour sa réunion et reçoivent l’ordre du jour établi par le Président de l’AFMT. Toute demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour émanant d’un membre du Comité Directeur doit être formulée par écrit, au Président de l’AFMT, au moins quinze jours avant la date de la réunion. Le délai de convocation peut être réduit à 5 jours en cas d’urgence.
7.2 - En cas d’empêchement, tout membre du Comité Directeur peut donner pouvoir à un autre membre du Comité Directeur. Chaque membre du Comité Directeur ne peut disposer que d’un seul pouvoir en plus de sa propre voix.
7.3 - Les membres du Comité Directeur peuvent en cas d’urgence, lors de la séance, sur décision prise à la majorité absolue des membres présents, procéder à l’examen d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour.
7.4 - Seules les propositions émanant des Présidents de Ligue parvenues par courrier, télécopie ou mail au Comité Directeur de l’AFMT au moins deux semaines avant la date de sa tenue fixée peuvent être inscrites à l’ordre du jour, dès lors qu’elles sont contresignées par au moins 1/3 des Présidents de Ligue de l’AFMT.
Article 8 – Séances
Les débats sont dirigés par le Président de séance qui donne la parole à tout membre du Comité Directeur l'ayant demandée. Le Président peut, si nécessaire, organiser et limiter la durée d’un débat.
Le Président de séance peut suspendre ou clore la séance. La suspension ou la clôture de la séance peut également être décidée à la majorité des membres présents. Il est tenu procès-verbal des séances. En début de séance, le Comité Directeur approuve le procès-verbal de la séance précédente. Toute modification ou observation apportée au procès-verbal doit être consignée dans le compte rendu de la séance.
Article 9 – Attributions
Le Comité Directeur anime et dirige les actions concourant à la poursuite des objectifs de l’AFMT.
Notamment :
- il élabore et prépare les statuts et règlements de l’AFMT et statue sur les propositions de modification de ces statuts et règlements qui peuvent lui être présentées, notamment par les commissions fédérales, et il en propose l’adoption à l'Assemblée Générale dans les cas prévus par les Statuts ;
- il veille à l’application et au respect des statuts et règlements fédéraux ;
- il crée, avec l’accord de l’Assemblée Générale, les commissions fédérales ;
- il arrête les questions rentrant dans les attributions des commissions fédérales et leur en délègue l’étude ;
- il délibère sur les propositions des commissions fédérales ;
- il délibère sur la gestion du Bureau Directeur ;
- il contrôle la compatibilité des statuts des Ligues et des Comités départementaux avec les statuts fédéraux ;
- il oriente et coordonne les actions des Ligues et des Comités départementaux et en surveille la gestion;
- il arrête les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel de l’AFMT pour l’exercice suivant, présentés par le Trésorier et les soumet à l’approbation et au vote de l’Assemblée Générale ;
- il propose à l’Assemblée Générale le montant et les modalités de versement des cotisations des membres de l’AFMT ainsi que des licences ;
- il fixe le barème des frais de déplacement et de séjour et le propose à l’Assemblée Générale ;
- il se prononce sur tout contrat engageant la responsabilité de l’AFMT ;
- il homologue les affiliations et ré-affiliations des associations sportives ;
- il crée et délivre les diplômes fédéraux après accord du Directeur Technique National ;
- il homologue les titres officiels des compétitions régionales et nationales ;
- il décide des affiliations de l’AFMT à toute organisation nationale, étrangère ou internationale, en particulier les autres Fédérations ;
- il désigne les représentants de l’AFMT dans les groupements internationaux, conformément aux statuts de ces organismes ;
- il définit la politique générale sportive de l’AFMT et approuve l’action de la Direction Technique Nationale ;
- il applique toute mesure d'ordre général.
Article 10 – Décisions
Chacun des membres du Comité Directeur dispose d’une voix, le Président de séance ayant, s’il y a lieu, dispose d’une voix prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve que le quorum défini à l’article 6.14 des statuts fédéraux soit respecté. Les votes ont lieu, en principe, à main levée. Le vote a lieu à bulletin secret s’il est demandé par l’un des membres présents.
Article 11 – Cas de démission
Les membres du Comité Directeur doivent être licenciés à l’AFMT pendant toute la durée de leur mandat. Tout membre du Comité Directeur sera réputé démissionnaire à compter du jour où il n’est plus licencié à l’AFMT.
Article 12 – Révocation des membres
12.1 - La révocation d’un membre du Comité Directeur peut être prononcée en cas d’absences répétées et injustifiées aux réunions de Comité Directeur, aux conditions ci-après. Tout membre qui a manqué trois réunions du Comité Directeur ou plus au cours d’une même année de mandat ou sur une période de mandat de deux ans consécutifs doit obligatoirement faire l’objet de la procédure de révocation qui suit :
Après avoir convoqué l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, le Comité Directeur, saisi par convocation du Président de l’AFMT, peut décider de révoquer le membre, après avoir entendu sa défense, par un vote à bulletin secret, pris à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. Le Comité Directeur apprécie souverainement la pertinence des motifs allégués par l’intéressé à l’appui de sa défense et statue sans délai, hors de la présence de l’intéressé. En cas d’empêchement, l’intéressé peut présenter sa défense par écrit. Le Comité Directeur notifie sa décision à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les quarante huit heures après son prononcé. La décision de révocation est exécutoire dès son prononcé.
Elle n’est pas susceptible d’appel.
12.2 - Le Président de séance peut exclure temporairement un membre du Comité Directeur, au cours d’une séance, après un rappel à l'ordre. Son exclusion définitive de la séance ne peut être décidée que par un vote à bulletin secret, à la majorité des membres présents, sur proposition du Président de séance.
Le membre du Comité Directeur ayant fait l’objet de deux exclusions définitives au cours des séances du Comité Directeur doit obligatoirement être convoqué par le Comité Directeur dans le cadre d’une procédure de révocation et il peut être révoqué par le Comité Directeur dans les conditions prévues l’article 12.1 ci-dessus. La décision du Comité Directeur est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les quarante huit heures suivant son prononcé. La décision de révocation est exécutoire dès son prononcé. Elle n’est pas susceptible d’appel.
Article 13 – Radiation des Associations sportives
Le Comité Directeur prononce le cas échéant, en application de l’article 2.4 des statuts fédéraux, la radiation des associations sportives affiliées à l’AFMT sous réserve du respect de ce qui suit :
Le Comité Directeur ne peut prononcer la radiation qu’après que l’association ait été mise en demeure par la Ligue dans le ressort territorial duquel se trouve ladite association, de régulariser sa situation et que cette mise en demeure, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit restée sans effet pendant un mois à compter de sa réception par l’association.
BUREAU DIRECTEUR
Article 14 – Présidence
Le Bureau Directeur est présidé par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence des réunions du Bureau Directeur est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par le 2ème Vice-président. Le Président de réunion dirige les débats et peut suspendre ou clore une réunion.
La suspension ou la clôture d’une réunion peut également être votée par la majorité des membres présents.
Article 15 – Convocation / Ordre du jour
15.1 - Le Bureau Directeur se réunit sur convocation du Président de l’AFMT ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les membres du Bureau Directeur sont convoqués au moins huit jours avant la date fixée par le Président de l’AFMT pour sa réunion. Ce délai peut être réduit à cinq jours en cas d’urgence. Ils reçoivent l’ordre du jour arrêté par le Président avec la convocation. Toute demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour émanant d’un membre du Bureau Directeur doit être formulée par écrit, au Président de l’AFMT, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
15.2 - Les membres du Bureau Directeur peuvent en cas d’urgence, lors de la séance, sur décision prise à la majorité absolue des membres présents, procéder à l’examen d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Article 16 – Attributions
Le Bureau Directeur veille, en toutes circonstances, au bon fonctionnement de l’AFMT et en expédie les affaires urgentes et les affaires courantes, dans la limite des délégations qui lui sont données par le Comité Directeur. Il a notamment dans ses attributions :
- de gérer l’administration courante de l’AFMT et de ses différents services ;
- de délibérer sur les propositions d’embauche des personnes nécessaires au bon fonctionnement administratif.
- de délibérer sur les candidatures pour les emplois à vocation technique proposées par le DTN.
- de correspondre et d’entretenir les rapports avec les autres Fédérations nationales, étrangères ou internationales et avec toutes autres organisations ainsi qu’avec les pouvoirs publics ;
- d’assurer, de manière générale, les relations extérieures de l’AFMT ;
- d’entendre les comptes-rendus d’activité de ses différents membres et d’orienter leur action ;
- de désigner pour une durée limitée des groupes de travail, afin d’étudier des questions particulières ;
- de soumettre au Comité Directeur des plans de travail ;
- de rendre compte au Comité Directeur de sa gestion et des décisions qu’il a dû prendre, pour les voir entérinées ;
- de statuer sur les propositions de la Direction Technique Nationale et de soumettre l’action de cette dernière à l’approbation du Comité Directeur.
Article 17 – Décisions
Chacun des membres du Bureau Directeur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents, sous réserve que le quorum défini à l’article 6.32 des statuts fédéraux soit respecté. Lors des délibérations, en cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante. En principe à main levée, le vote a lieu à bulletin secret s’il est demandé par l’un des membres présents. Il est établi un procès-verbal de réunion.
Article 18 – Révocation des membres
Tout membre du Bureau Directeur qui a, sans motif valable, manqué trois réunions au cours d’une même année de mandat ou sur une période de mandat de deux ans consécutifs peut être révoqué par le Comité Directeur de l’AFMT selon la procédure décrite à l’article 12.1 du présent règlement intérieur. La décision lui sera notifiée dans les quarante huit heures de son prononcé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute décision de révocation est immédiatement exécutoire et n’est pas susceptible d’appel.
Article 19 – Attributions et fonctions des membres
19.1 – Le Président de l’AFMT
19.1.1 - Indépendamment des dispositions de l’article 6.26 des statuts fédéraux, le Président a un rôle de coordonnateur et d’arbitre. Avec l’accord du Comité Directeur, il peut fixer à chacun des membres du Bureau Directeur des responsabilités précises.
19.1.2 - Le Président de l’AFMT peut, le cas échéant, déléguer ses pouvoirs pour une mission déterminée, à toute personne qualifiée et compétente de l’AFMT. Dans ce cas, il remet une délégation de pouvoir écrite à la personne, précisant l’attribution pour laquelle il lui donne pouvoir.
19.1.3 - En cas d’absence ou d’empêchement, le Président se fait représenter, en premier lieu par le 1er Vice-président ou par le 2ème Vice-président si celui est également indisponible.
19.1.4- Pour l’administration courante de l’AFMT, il se fait représenter, en cas d’empêchement, par le Secrétaire Général auquel il peut déléguer sa signature. Le Président a notamment dans ses attributions :
- de représenter officiellement l’AFMT auprès des autres organisations et dans ses rapports avec les pouvoirs publics et d’engager seul l’AFMT auprès de ces instances ;
- d’ordonnancer les dépenses de l’AFMT, après avis et sur proposition du Trésorier et de la Commission Fédérale des Finances ;
- de signer les procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur ;
- de signer tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale ou financière de l’AFMT ;
- Proposer, au Bureau Directeur, des candidatures pour les emplois administratifs nécessaires au bon fonctionnement de l’AFMT.
19.2 - Les Vice-présidents
Les domaines de compétence des 2 Vice-présidents sont laissés à l’initiative du Président, qui peut donner à chacun d’entre eux, avec l’accord du Comité Directeur, la responsabilité de domaines d’activités déterminés.
19.3 - Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général de l’AFMT, avec l’aide de son Secrétaire adjoint, seconde le Président dans ses fonctions d’animateur et de coordonnateur. Le Secrétaire Général s’assure du bon fonctionnement des services administratifs fédéraux.
Il expédie les affaires courantes incombant à sa charge dans le cadre de l’administration courante de l’AFMT. Il rédige les ordres du jour de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur. Il rédige et donne lecture à l'Assemblée Générale du rapport moral et d'activité de la saison sportive écoulée.
Il contresigne les procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur.
19.4 - Le Trésorier
Le Trésorier a pour mission, avec le Trésorier adjoint, d’organiser et de superviser :
- le suivi des budgets de fonctionnement, d’investissements et des plans de financement ;
- la gestion de la trésorerie ;
- la tenue et la clôture des comptes et du bilan de l’AFMT.
Le Trésorier comptabilise les fonds de l’AFMT. En cas d’indisponibilité du Président, il détient pouvoir pour contresigner, à côté de la personne qui aura été habilitée à cette fin par le Président, les chèques bancaires et postaux émis par l’AFMT. Il tient à la disposition du Président et des membres du Comité Directeur, la situation comptable courante. Il prépare, pour l'Assemblée Générale, le compte rendu de gestion, le bilan de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Il donne lecture à l'Assemblée Générale du rapport financier de la saison sportive écoulée et présente à l’Assemblée Générale le budget prévisionnel.
19.5 - Les autres membres peuvent être chargés de missions particulières.
AUTRES DISPOSITIONS
Article 20 - Les commissions fédérales
Les commissions fédérales instituées au sein de l’AFMT à titre permanent se répartissent en 7 catégories :
- La commission fédérale de surveillance des opérations électorales ;
- La commission fédérale des finances ;
- La commission fédérale médicale ;
- La commission fédérale des juges et arbitres ;
- Les commissions fédérales sportives ;
- La commission fédérale formation ;
- La commission fédérale disciplinaire.
20.1- La commission fédérale de surveillance des opérations électorales
Elle est instituée au sein de l’AFMT à l’occasion des élections fédérales, selon les dispositions de l’article 8.1 des statuts fédéraux.
Les 5 membres de la commission, élus selon les dispositions de l’article 8.1.3, doivent être obligatoirement majeurs et licenciés à l’AFMT.
20.2 - La commission fédérale des finances
La commission fédérale des finances se compose d’au moins 5 membres.
Elle comprend obligatoirement :
- Le Trésorier, responsable de la commission ;
- Le Trésorier adjoint ;
- 2 commissaires au compte ;
- 1 comptable de formation.
Pour être membre de la commission il faut être majeur et licencié de l’AFMT.
20.3 - La commission fédérale médicale
La commission fédérale médicale se compose d’au moins 5 membres.
Elle comprend obligatoirement :
- Le Médecin Fédéral responsable de la commission
- 2 médecins ;
- 1 kinésithérapeute ;
- 1 ostéopathe.
Le responsable de la commission fédérale médicale est le médecin qui a été élu en cette qualité sur la liste majoritaire lors de l’assemblée générale élective.
Pour être membre de la commission il faut être diplômé d’une profession médicale ou paramédicale et licencié de l’AFMT.
Les dispositions spécifiques aux attributions et au fonctionnement de cette commission sont définies dans un règlement médical fédéral.
20.4 - La commission fédérale des juges et arbitres
Conformément aux dispositions 2.4.3. de l’annexe I-5 du code du sport, il convient d’instituer une commission des juges et arbitres qui a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurées la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par l’AFMT.
Elle est placée sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur.
Elle est constituée obligatoirement des responsables nationaux de l’arbitrage des différentes disciplines.
En cas de nécessité, elle peut faire appel aux compétences des responsables régionaux de l’arbitrage.
Par ailleurs, tous les membres de cette commission doivent être majeurs.
20.5 - Les commissions sportives
Il est institué au sein l’AFMT plusieurs commissions sportives, chargées de promouvoir la pratique sportive de chaque discipline relevant de l’AFMT.
20.5.1 Dispositions générales
20.5.1.1 Composition des commissions
Chaque commission est placée sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur nommé à cet effet par le Bureau Directeur. La commission est composé de 9 membres dont :
- Le responsable de la commission (membre du Comité Directeur) ;
- 2 juges arbitres nationaux et/ou internationaux dont le responsable de l’arbitrage ;
- 4 entraineurs diplômés dans la discipline (avec au minimum 2 titulaires du BP, DE ou DES de la mention pour les disciplines dotées de diplôme d’Etat) ;
- 1 responsable des grades ;
- 1 entraineur national ;
- Le DTN ou son représentant est membre de droit de la commission.
Les Membres sont nommés par le Comité Directeur sur proposition du responsable de la commission.
La nomination est de 4 ans et elle cesse en même temps que le mandat du Comité Directeur.
20.5.1.2 Attributions des commissions
Le responsable de la commission est chargé de veiller à l’attribution des lignes budgétaires par le Comité Directeur ainsi qu’au respect de l’affectation des fonds.
Cette commission est chargée de travailler :
- sur les évolutions des règlementations techniques et d’arbitrage ;
- sur les évolutions en matière de sécurité dans l’encadrement de la pratique compétitive ;
- sur les calendriers de compétitions nationales et internationales ;
- sur tous les sujets pouvant amener à une réflexion nécessitant une expertise liée à la discipline.
La commission se réunit au minimum 2 fois par an et le responsable de la commission transmet un compte rendu de réunion au Bureau Directeur et au DTN.
Chaque proposition peut faire l’objet d’une délibération du Comité Directeur.
20.5.1.3 Démission ou vacance de poste
En cas de vacance ou de démission d’un poste de membre d’une commission, pour quelque cause que ce soit, le responsable de la commission propose un nouveau membre et soumet son choix à l’approbation du Bureau Directeur de l’AFMT. En cas de vacance ou démission d’un poste de responsable de commission, pour quelque cause que ce soit, le Bureau Directeur nomme un nouveau responsable.
20.5.2 Dispositions spécifiques
Les commissions sportives se déclinent de la manière suivante :
- Commission Fédérale Sportive
- Commission Fédérale Sportive Féminine
- Commission Fédérale Sportive Educative
20.6 - La commission fédérale formation
L’article 7.5 des statuts fédéraux prévoit l’instauration d’une commission fédérale formation chargée de proposer les orientations en matière de formation.
Cette commission est placée sous la responsabilité d’un membre du Comité Directeur nommé par le Bureau Directeur de l’AFMT.
Elle est constituée par :
- Le responsable de la commission (membre du Comité Directeur) ;
- Les cadres fédéraux en charge de la formation ;
- Les responsables de formation des Ligues (1 représentant par Ligue) ;
- Le DTN est membre de droit de cette commission.
Cette commission se réunit une fois par an. Le responsable de la commission établit un compte rendu et le communique au Bureau Directeur de l’AFMT.
20.7 - La commission fédérale disciplinaire
La commission fédérale disciplinaire se compose d’au moins 11 membres.
Elle comprend obligatoirement :
- Le responsable de la commission (membre du Comité Directeur) ;
- 4 membres du Comité Directeur ;
- 2 arbitres nationaux ou/et internationaux ;
- 3 entraîneurs diplômés ;
- 1 juriste de formation ;
- Le DTN est membre de droit de cette commission.
Pour être membre de la commission il faut être majeur et licencié de l’AFMT.
Les rôles et missions sont décrits dans le règlement disciplinaire.
Article 21 - Les incompatibilités et les interdictions de cumul de mandats
21.1 - Les Cadres Techniques Fédéraux, les salariés de l’AFMT ou d’un de ses organes déconcentrés ne peuvent être Président de l’AFMT, Président de Ligue ou Président de Comité Départemental ou Président d’association sportive affiliée.
21.2 - Les salariés de l’AFMT, d’une Ligue ou d’un Comité Départemental ne peuvent être candidats à l’élection du Comité Directeur de l’AFMT. Tout membre du Comité Directeur de l’AFMT qui devient salarié de l’AFMT ou d’un de ses organes déconcentrés doit démissionner de son poste au Comité Directeur.
21.3 – Le Président de l’AFMT ne peut pas cumuler les fonctions de Président de Ligue ou de Comité Départemental.
Article 22 - Les remboursements de frais
22.1 - Les frais engagés dans l’intérêt de l’AFMT par les membres du Comité Directeur de l’AFMT, du Bureau Directeur, des commissions fédérales et de toutes personnes convoquées par l’AFMT sont remboursables dans les conditions prévues par le présent article.
22.2 - Les personnes visées ci-dessus doivent présenter des justifications à l’appui de leurs demandes de remboursement de frais et fournir au Trésorier de l’AFMT, au plus tard dans les deux mois suivant l’évènement, tous justificatifs, pour que ce dernier procède à leur vérification. En cas d’anomalie constatée par le Trésorier, il soumet la demande de remboursement litigieuse au Comité Directeur de l’AFMT qui statue sur la demande hors de la présence des intéressés.
22.3 - Le barème des frais de déplacement et de séjour est établit par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale :
- Frais kilométrique : 0,28 euros/km + frais de péages ;
- Frais de repas : 20 euros maximum/personne ;
- Frais d’hôtel : Base hôtel 2 étoiles ;
- Train : Base SNCF 2ème classe.
Lors des réunions de Comité Directeur, Bureau Directeur et de commission, le covoiturage et les déplacements en train doivent être privilégiés.
Article 23 - La Direction Administrative et Financière
Le Directeur Administratif et Financier (DAF) est nommé par le Bureau Directeur sur proposition du Président de l’AFMT. Le DAF organise et anime, sous le contrôle du Président, du Secrétaire
Général et du Trésorier, les services administratifs de l’AFMT qui comprennent notamment :
- le service d'accueil et de secrétariat général,
- le service de délivrance des licences, des affiliations et ré-affiliations,
- le service de délivrance des autorisations de manifestations,
- le service de la comptabilité et de la convention d’objectifs.
Il émet un avis lors du recrutement du personnel attaché à la direction administrative. Il expédie les affaires courantes en collaboration avec le Secrétaire Général et le Trésorier. Il rédige les procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur, qu'il soumet à la signature du Président et du Secrétaire Général. Il publie et notifie les décisions prises en Assemblée Générale ainsi que lors des réunions du Comité Directeur, du Bureau Directeur et des Commissions. Il dispose d'une délégation de signature dans les limites déterminées par le Président de l’AFMT.
Article 24 - La Direction Technique Nationale
La Direction Technique Nationale est chargée de la mise en application des décisions du Comité Directeur, dans le cadre exclusif de la politique générale sportive définie par celui-ci et dans le strict respect des articles du code du sport relatifs aux missions des conseillers techniques sportifs mis à disposition des Fédérations.
La Direction Technique Nationale est structurée en services chargés de l'organisation de la vie sportive, comprenant notamment :
- le secrétariat du Directeur Technique National ;
- le département de la formation ;
- le secteur en charge du développement ;
- le haut niveau ;
- les équipes de France et les équipes nationales.
Article 25 - Discipline
25.1 - Le Règlement Disciplinaire de l’AFMT est pris en application des dispositions des articles du Code du Sport et il est approuvé par l’Assemblée Générale.
25.2 - Peut faire l’objet de toutes les sanctions prévues au Règlement Disciplinaire toute association affiliée à l’AFMT ou tout membre licencié des associations affiliées à l’AFMT, quelle que soit sa fonction.
Article 26 - Sécurité
26.1 - L’observation des règles d’hygiène, de sécurité et d’encadrement et la mise en place des moyens appropriés à l’occasion de la pratique sportive dont l’AFMT assure l’organisation et le développement relèvent de la responsabilité de l’association sportive dans l’enceinte de laquelle elle se déroule.
26.2 - L’observation des règles de sécurité, d’encadrement et la mise en place des moyens appropriés pour toutes les compétitions tenues sous l’égide de l’AFMT ou avec son agrément relèvent de la responsabilité de l’association sportive ou de la Ligue à qui a été confiée l’organisation de la rencontre, ou qui s’est chargé d’organiser la manifestation.
Article 27 - Lutte antidopage
27.1 - L’AFMT applique et fait appliquer par ses organes déconcentrés et par ses associations affiliées les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte antidopage ainsi que ceux émanant des organismes internationaux dont elle est membre.
27.2- L’AFMT exerce son pouvoir disciplinaire à l’encontre des membres licenciés des associations sportives affiliées qui ont contrevenu aux dispositions des articles du Code du Sport, selon la procédure prévue dans le Règlement Disciplinaire particulier relatif à la Lutte contre le Dopage.
Article 28 - Modifications du règlement intérieur
Seules des délibérations de l’Assemblée Générale peuvent apporter des modifications au présent Règlement Intérieur.
Article L121-4 du Code du Sport
Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir
été agréées. L'agrément est notamment fondé sur
l'existence de dispositions statutaires
garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion
et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.
L'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément d'une association sportive si
elle emploie des personnes ne satisfaisant pas
aux obligations des articles L212-1, L212-2 et
L212-9 ou si elle méconnaît les obligations des articles L322-1 et L322-2.
Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément sont déterminées par décret en
Conseil d'Etat
| Le président | Le secrétaire | ||
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