1 - Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.afmt.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriété du Site :
Académie Française de Muay Thaï
1 Rue Tristan Tzara
75018 Paris
Tél : 01 71 60 48 94 - Email :
N° Siret : 509 275 624 00021 - Association : N° 0511004991 - Déclaration en Préfecture : le 26/09/1990
Sous l’égide de la Fédération FSASPTT
Responsables de publication :
Site réalisé par :
Diabloedesign - www.diabloedesign.com
Site hébergé par :
OVH 140, Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France
Crédit photos pour le bandeau haut : N.Shanelle Photographie
2 - Protection des données personnelles
L’Académie Française de Muay Thaï (AFMT) traite des données personnelles pour gérer ses relations avec les clubs, les demandes de licences et l’organisation de ses activités sportives.
La présente politique explique quelles données sont utilisées, pour quelles raisons, qui peut y accéder et comment exercer vos droits. Elle concerne les représentants des clubs, les licenciés, leurs représentants légaux et les utilisateurs du site www.afmt.fr.
Responsable du traitement et contact
L’organisme responsable des traitements décrits dans cette politique est :
Académie Française de Muay Thaï — AFMT
1 rue Tristan Tzara
75018 Paris
Téléphone : 01 71 60 48 94
Contact pour la protection des données :
Données collectées et provenance
Les données sont communiquées directement à l’AFMT ou transmises par les personnes habilitées des clubs, notamment depuis leur espace club.
Selon la démarche effectuée, elles comprennent :
-
Les informations d’identification et les coordonnées des représentants des clubs.
-
Les informations nécessaires à la gestion des licenciés : identité, date de naissance, coordonnées, club de rattachement et informations relatives à la licence.
-
Les informations nécessaires aux inscriptions et à la participation aux compétitions : catégorie sportive, catégorie de poids et justificatifs requis selon la pratique.
-
Les certificats et attestations médicales nécessaires à la vérification des conditions de participation.
-
Les autorisations parentales de pratique et de soins pour les mineurs.
-
Les échanges adressés à l’AFMT.
-
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services en ligne.
Les champs et justificatifs obligatoires sont identifiés lors de la demande. Leur absence peut empêcher le traitement d’une demande de licence ou l’inscription à une compétition lorsque les conditions requises ne peuvent pas être vérifiées.
Les clubs sont invités à ne transmettre que des informations exactes, à jour et nécessaires à la démarche.
Utilisation des données et fondements juridiques
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Gestion des affiliations des clubs, des espaces clubs et des demandes de licences | Données collectées dans le cadre de l'honorabilté pour les encadrants et de la participation aux compétitions pour les licenciés |
| Gestion des inscriptions et vérification des conditions de participation aux compétitions | Données collectées pour catégoriser la participation à une compétition en fonction de l'âge ou et du niveau du licencié |
| Vérification des certificats et attestations médicales nécessaires | Données collectées pour permettre de présenter par le club les documents médicaux nécéssaires à la participation à une compétition |
| Protection des comptes, prévention des accès non autorisés et sécurité du site | Intérêt légitime de l’AFMT à protéger ses services et les données qu’ils contiennent. |
| Réponse aux demandes de renseignements | Intérêt légitime de l’AFMT à répondre aux personnes qui la contactent. |
| Traitement des demandes d’exercice des droits | Respect des obligations légales de l’AFMT en matière de protection des données. |
| Envoi d’une lettre d’information facultative, lorsqu’elle est proposée | Consentement de la personne inscrite, qui peut se désinscrire à tout moment. |
Les communications nécessaires au suivi d’une licence, d’un dossier ou d’une inscription sont distinctes de l’abonnement facultatif à une lettre d’information.
Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été recueillies.
Certificats médicaux et attestations
Les justificatifs demandés dépendent de la pratique, de la catégorie du participant et des conditions applicables à la compétition.
L’espace club est destiné à recevoir uniquement les certificats et attestations expressément demandés par l’AFMT. Les clubs ne doivent pas déposer de tracés ECG, de comptes rendus médicaux détaillés, de résultats d’analyses ou de questionnaires de santé complétés.
Lorsqu’un examen ophtalmologique est requis, seule l’attestation prévue à cet effet doit être transmise. Les résultats détaillés des examens restent auprès des professionnels de santé concernés.
Le contrôle effectué par le responsable des compétitions porte sur la présence et la conformité administrative des justificatifs : identité, date, durée de validité, signature, cachet et pratique concernée. Il ne constitue pas une interprétation médicale des examens.
Tout document médical reçu alors qu’il n’est pas nécessaire fait l’objet d’un traitement visant à limiter sa circulation et à organiser sa suppression, sous réserve d’une obligation de conservation ou d’un besoin juridique précisément justifié.
Données des mineurs
Les données des licenciés mineurs sont utilisées uniquement pour les démarches et activités qui les concernent.
L’information sur le traitement des données est communiquée au mineur dans des termes adaptés à son âge et à ses représentants légaux. Les clubs leur transmettent la présente politique lors de la constitution du dossier.
L’autorisation parentale de pratique et de soins constitue un justificatif distinct. Elle ne vaut pas consentement général à toutes les utilisations des données du mineur.
Personnes pouvant accéder aux données
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions :
-
Les personnes habilitées du club concerné, dans le périmètre de leurs attributions.
-
Les personnes habilitées de l’AFMT chargées de la gestion des clubs, des licences et des compétitions.
-
Le responsable des compétitions, pour le contrôle administratif des justificatifs nécessaires.
-
Les prestataires techniques intervenant pour le compte de l’AFMT, dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations.
-
Les autorités ou organismes légalement habilités, lorsqu’une transmission est obligatoire.
Les pièces médicales et les autorisations parentales ne sont pas destinées à être rendues publiques ni communiquées aux autres clubs.
L’AFMT ne vend pas les données personnelles des licenciés.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur utilisation.
| Catégorie | Durée ou critère de conservation |
|---|---|
| Dossiers des clubs et comptes des personnes habilitées | jusqu'à demande de suppression |
| Données de gestion des licences | jusqu'à demande de suppression |
| Dossiers d’inscription aux compétitions | jusqu'à demande de suppression |
| Certificats et attestations médicales | Pendant leur période d’utilisation nécessaire au contrôle des participations, puis archiver. |
| Autorisations parentales | Pendant leur période d’utilisation nécessaire au contrôle des participations, puis archiver. |
| Abonnements à la lettre d’information | Jusqu’au retrait du consentement ou [échéance d’inactivité à préciser]. |
Lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice, seules les données utiles sont archivées pendant la durée justifiée. Leur accès est alors restreint.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Sécurité et confidentialité
L’AFMT met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation et les accès non autorisés.
Les accès sont attribués selon les fonctions exercées et retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Les personnes habilitées sont tenues de respecter la confidentialité des informations consultées.
Les utilisateurs des espaces clubs doivent protéger leurs identifiants et signaler rapidement à l’AFMT toute suspicion d’accès non autorisé ou toute erreur de transmission.
Hébergement et transferts internationaux
Le site est hébergé par OVH. Les données sont donc sauvegardées sur leur serveur.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
Vous pouvez également :
-
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
-
Vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
-
Retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements déjà effectués légalement.
-
Demander la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.
-
Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits ne sont pas absolus : certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.
Pour exercer vos droits, contactez :
Ou écrivez à :
AFMT — Protection des données personnelles
1 rue Tristan Tzara
75018 Paris
Indiquez votre identité et l’objet de votre demande. Un numéro de licence ou le nom du club peut faciliter son traitement. Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement ; un justificatif complémentaire peut être nécessaire en cas de doute raisonnable sur votre identité.
L’AFMT répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements de fonctionnement des services ou de la réglementation. Sa date de mise à jour figure en tête de rubrique. Les personnes concernées sont informées des modifications substantielles selon des modalités adaptées.
3 - Cookies
Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site internet ou une application mobile.
Sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, le site www.afmt.fr est susceptible de déposer sur votre terminal des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :
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